Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation de ClipFlap (clipflap.com) et la vente de ses abonnements. Le service est édité par Voltero LLC et transforme des vidéos longues en clips courts sous-titrés. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Le service

ClipFlap analyse les vidéos que vous liez (YouTube, Google Drive) ou importez depuis votre ordinateur, en détecte les moments forts et génère des clips verticaux sous-titrés, accompagnés d'une vignette, d'un score indicatif et d'une légende. Le résultat dépend de la qualité de la source ; un traitement peut aboutir partiellement (certains clips rendus, d'autres non).

2. Compte

Vous devez fournir une adresse e-mail valide et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte. Un compte est personnel et ne peut être partagé entre plusieurs organisations.

3. Essai gratuit

L'essai offre 10 minutes de traitement, sans carte bancaire. Les clips produits pendant l'essai portent un discret filigrane « clipflap.com » et vous appartiennent ; le filigrane disparaît dès le premier abonnement. Un seul essai par personne ou organisation.

4. Comment les minutes sont décomptées

Une minute de vidéo coûte une minute de votre solde. Le décompte porte sur la durée réellement traitée : si vous limitez le traitement à une plage, seule cette plage est décomptée. Le nombre de clips demandés n'a aucune incidence sur le coût.

• Le montant est connu avant de lancer le traitement, et ne change pas ensuite.
• Si aucun clip n'est produit — échec, annulation, aucun moment fort détecté — rien n'est décompté.
• Dès qu'au moins un clip est produit, la durée traitée est décomptée en entier.

5. Abonnements et quotas

• Les abonnements (Starter — $10/mois HT ou $99/an HT, 60 minutes de vidéo par mois ; Pro — $20/mois HT ou $190/an HT, 150 minutes de vidéo par mois) donnent droit à un quota mensuel de minutes de vidéo source traitées — pas de crédits ni de packs. Les offres en vigueur et leurs prix sont affichés sur la page d'accueil.
• Le quota se renouvelle à chaque période de facturation ; les minutes non utilisées ne se reportent pas.
• Les minutes offertes (parrainage, geste commercial) s'ajoutent à la période en cours.
• Sans engagement : résiliation en un clic, effet à la fin de la période en cours.

6. Prix, facturation et TVA

Les prix sont affichés en dollars américains (USD), hors taxes, et sont prélevés en dollars quel que soit votre pays de résidence. Voltero LLC est vendeur officiel (seller of record) ; la TVA applicable dans votre pays de l'Union européenne est calculée au paiement, opéré par Stripe. Les entreprises assujetties peuvent fournir un numéro de TVA intracommunautaire (vérifié via VIES) pour l'autoliquidation. Une facture PDF est émise pour chaque paiement.

7. Rétractation et remboursement

Si vous êtes consommateur dans l'UE, vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. En démarrant un traitement pendant ce délai, vous demandez l'exécution immédiate du service et renoncez à la rétractation pour les minutes déjà consommées ; le solde non consommé reste remboursable pendant les 14 jours.

Politique de remboursement. Dans les 14 jours suivant un paiement, vous pouvez demander depuis la page Abonnement le remboursement de la part non consommée de votre période : le montant payé est remboursé au prorata des minutes restantes, sur le moyen de paiement d'origine, sous 5 à 10 jours ouvrés, et l'abonnement prend fin immédiatement. Une seule demande par abonnement. Les minutes déjà traitées ne sont pas remboursables en argent. Si un traitement échoue entièrement, ses minutes sont recréditées automatiquement sur votre solde — ce n'est pas un remboursement en argent. Passé 14 jours, vous pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.

Portefeuille. Les fonds que vous ajoutez à votre portefeuille sont un crédit prépayé en dollars. Chaque traitement le débite par minute de vidéo source, après les minutes de votre offre, au tarif affiché au moment de la soumission ; un changement de tarif ultérieur ne touche jamais un traitement en cours. Le solde n'expire pas et n'est pas transférable. Le crédit dépensé n'est pas remboursable. Un solde non dépensé est remboursable sur demande, sur le moyen de paiement d'origine : écrivez à support@clipflap.com.

8. Vos contenus, vos clips

• Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les vidéos que vous soumettez (vos propres contenus, ceux de vos clients avec leur autorisation, etc.).
• Vous n'utilisez ClipFlap que sur des contenus fournis ou autorisés par une campagne, un créateur ou un ayant droit : vos propres émissions, les projets de vos clients, les campagnes de clipping officielles.
• Vous nous accordez une licence limitée, mondiale et révocable, uniquement pour héberger, transcrire, analyser et transformer ces contenus afin de fournir le service. Nous ne publions rien sans votre action et n'entraînons aucun modèle sur vos contenus.
• Les clips générés vous appartiennent, usage commercial compris, sans filigrane dès lors que vous êtes abonné (les clips d'essai portent la mention « clipflap.com »).
• Les médias sont purgés automatiquement environ 90 jours après traitement — téléchargez vos clips avant.

9. Usages interdits

Sont interdits : soumettre des contenus dont vous ne détenez pas les droits, des contenus illicites (haineux, pédopornographiques, contrefaisants…), tenter de contourner les quotas, revendre le service, ou perturber son fonctionnement. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus manifeste, après notification sauf urgence.

Monétisation sur les plateformes. YouTube peut déclarer inéligibles à la monétisation les contenus réutilisés sans apport original significatif — clips, compilations et formats similaires font l'objet d'un examen spécifique —, même en l'absence de toute réclamation de droits ; le programme de récompenses de TikTok exige lui aussi un contenu original. Ajouter des sous-titres au podcast d'un tiers ne suffit donc pas à le rendre monétisable sur ces plateformes. Cela n'empêche pas une campagne autorisée de rémunérer directement le clippeur. ClipFlap ne garantit aucune éligibilité à la monétisation.

10. Disponibilité

Nous visons une disponibilité maximale mais le service est fourni « en l'état », sans garantie de continuité absolue. Les traitements dépendent aussi de services tiers (plateformes vidéo, transcription) dont l'indisponibilité temporaire ne nous est pas imputable. En cas d'échec total d'un traitement, les minutes sont automatiquement recréditées.

11. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale au titre du service est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 derniers mois. Rien dans les présentes ne limite les droits impératifs des consommateurs.

12. Modifications

Nous pouvons faire évoluer le service et les présentes conditions. En cas de changement substantiel, vous serez informé par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service vaut acceptation.

13. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit de l'État d'immatriculation de Voltero LLC, sans priver les consommateurs de l'Union européenne des protections impératives de leur pays de résidence ni du droit de saisir leurs juridictions. Avant tout contentieux, écrivez-nous à support@clipflap.com — la quasi-totalité des différends se règle en un échange.